May 17, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets
- 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux
- 6 DECEMBRE 1994. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991. - Addendum (1)
- 27 MARS 2002. - Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) (1)
- 27 MARS 2002. - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française (1)
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au 'Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté' pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrête royal modifiant l'article 225, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) (2)
- 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux (1)
Autres arrêtés
- Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, M. Kalenda Katanga Alidor, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services extérieur
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 novembre 2001, M. François Bosseau
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 août 2001, M. Robert Van Poppel est p
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2001, M. Richard Dekock es
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 août 2001, M. Patrick Verbestel est p