February 21, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut (1)
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le calcul du salaire net de référence relatif à la prépension - Flandre occidentale (1)
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu après le 8 avril 1998 (1)
- 27 NOVEMBRE 2001. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1996 (1)
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au protocole d'accord national 1995-1996 (1)
- 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
- 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1995-1996 (1)
- 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique
- 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2002 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
Autres arrêtés
- Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Marc Debusschere, né le 20 août 1956, a été nommé
- 17 JANVIER 2002. - Arreté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine généraliste
- Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acco
- Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, M. Eduoard Wiliquet, statisticien-directeur, a
- Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission de ses fonctions de géologue est accordée à sa demande, à partir du 1
- Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Pieter Van Den Bossche, né le 26 novembre 1974, inspecteur au Ministère des
- Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 11 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à Mme Elisabeth De Ridder, conseillère au
- Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 7 février 2002, M. Mathieu, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de LIBRAMONT-CHEVIGNY/BASTOGNE
- 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales