Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2,

Arrête :

Article 1er. Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, la « Narcisse à Trompette », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2. Ce timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 3. Ce timbre-poste sera vendu à partir du 10 décembre 2001.

Art. 4. Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 5. Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT