February 02, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1)
- 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, tenant établissement du 'Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier' (1)
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 (1)
- 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
- 6 DECEMBRE 2001. - Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement
- 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » - Gestion du Fonds social (1)
Autres arrêtés
- 3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir (ex. Godinne site de Fidevoye)
- Environnement Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 2001, la société Incitec s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Rég
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de Mme Scherrens, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de pemière instance de Courtrai, en qualité de premier substit
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, il est mis fin, à partir du 1er novembre 2001, aux fonctions de M. Maeckelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de po
- Ordres nationaux. - Nominations et Promotions Administration centrale Par arrêté royal du 26 juin 2000 a été nommée : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Gertrude Bosschaert, conseiller général.
- Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant règlement organique des Services vétérinaires Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2001, sont nommés vétérinaires sanitaires : - Madame Véronique
- 31 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux