Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

31 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve des forces armées, modifiée par la loi du 22 mars 2001, notamment, les articles 12, 31 et 32;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 41;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le 1er janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté sont déchargés de l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 2. Le 1erer janvier 2002, les fonctionnaires généraux et les officiers généraux mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté sont désignés pour l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

  1. FLAHAUT

    Annexe à l'arrêté royal du 31 décembre 2001

    Tableau A

    Sont déchargés de leur emploi les fonctionnaires généraux et officiers généraux mentionnés ci-après

    Pour la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT