October 11, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
- 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
- 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume
- 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001
- 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN
Autres arrêtés
- 18 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ellignies-Sainte-Anne (Beloeil)
- Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 avril 2001 relative à la protection des arbres et des haies.
- Personnel civil. - Nominations. - Démission Par arrêté royal n° 3624 du 10 août 2001, M. Leysen, Joannes, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1er février 2001. {abra}
- Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 3633 du 10 août 2001, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms sui
- Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant aviation auxiliaires Par arrêté royal n° 3634 du 10 août 2001, les adjudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissio
- Armée. - Force terrestre. - Démission Par arrêté royal n° 3635 du 10 août 2001, le grade d'officier de réserve est retiré de plein droit le 19 avril 2001, au lieutenant de réserve, J, Laschet.
- Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 3637 du 10 août 2001, le capitaine Delahaye F., est démis d'office de son emploi.
- Cabinet. - Désignation Par arrêté royal n° 3638 du 24 août 2001, le colonel aviateur breveté d'état-major Buyse, J., est désigné le 1er août 2001 à l'emploi de chef de cabinet adjoin
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3643 du 24 août 2001, le major Vanderlinden, L., est désigné le 1er juillet 2001 à l'emploi d'attaché de défense