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 Belgique | 1-800-335-6202

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.14.9;

Vu la loi du 27 juillet 2001 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 159 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001, est inscrit au programme 14-60-1 du budget général ajusté des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 159 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-60-1, sous l'allocation de base 60/10.01.01, du budget général ajusté des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre...

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