July 26, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)
- 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)
- 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins
- 22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006
- 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
- 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- 2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
- 14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Autres arrêtés
- 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur
- 13 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs au directeur du centre des médias, M. André Sommerlatte
- Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001, est ouverte la procédure de classemen
- Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001, sont classés comme ensemble en raison de leur intérêt historique et
- 6 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
- Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV
- Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV
- Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 31 mai 2001
- Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont classées comme monument en raison de leur intérêt historique, a