25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, §3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant « organisatie van de Adviescommissie voor Buitenlandse Handel »;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur au sein du Conseil économique et social de Bruxelles;
Vu la nécessité de renouveler la composition du Comité consultatif du commerce extérieur, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 1996;
Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.
Art. 2. Sont nommé en tant que membres effectifs et membres suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur :
§ 1 Sur proposition du Conseil Economique et Social de Bruxelles :
§§ 1 membres représentant la « Fédération Générale du Travail de Belgique » :
Membres effectifs :
- M. Bravo Abad
- M. Michot
- M. Vanuffelen
Membres suppléants :
- M. Ferrant
- M. Laga
- M. Lancelot
§§ 2 membres représentant la « Confédération des Syndicats Chrétiens » :
Membres effectifs :
- M. Bonnewijn
- Mme Culot
- M. Cuyx
Membres suppléants :
- Mme Rosvelds
- M. Sengier
- M. Van Bambeke
§§ 3 membre représentant la « Centrale Générale de Syndicats Libéraux de Belgique » :
Membre effectif :
- M. Bruyneel
Membre suppléant :
- M. Vandenabeele
§§ 4 membres représentant « l'Union des Entreprises de Bruxelles »
Membres effectifs :
- M. De Muylder
- M. Mergen
- M. Pauwels
- M. Stroobants
§§ 5 membres représentant les organisations représentatives des Classes moyennes :
Membres effectifs :
- M. Wattenbergh;
- Mme Chojnaki.
Membres suppléants :
- M. Vanneste;
- M. Vojtassak.
§§ 6 membre représentant la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » :
Membre effectif :
- M. Willocx.
Membre suppléant :
- M. Petersen.
§ 2 Sur proposition de la Société de Développement Régionale de Bruxelles :
Membre effectif :
- M. Luk Michiels.
Membre suppléant :
- M. Pierre Laurent.
§ 3 Sur proposition de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles :
Membre effectif :
- M. J. Van der Burght.
Membre suppléant :
- Mme Sophie De Jaer.
§ 4 Sur proposition de l'a.s.b.l...
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