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2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale;

Vu l'avis du Comité de concertation de base 500 du 9 mai 2001;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 16 mai 2000,

Arrêtent :

Article 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont répartis comme suit :

- 9 des 36 emplois de la 2e classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;

- 13 des 38...

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