Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment l'article 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Art. 2. Les congés de Toussaint, les vacances de Noël, le congé de carnaval et les vacances de Pâques sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

  1. GEN...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT