July 15, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
- 21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
- 11 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie
- 3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
- 26 JUIN 2000. - Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes (1)
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 7 de la loi du 25 mai 1999 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
- 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
Autres arrêtés
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 juin 2000 incorpore dans la voirie communale de la commune d'Hensies les tronçons de la voie publique ci-dessous décrits : - partie de la rue d
- Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. GRAPIN, Pierre, Directeur à la Société musicale l'Indé
- Direction générale de l'Aide à la jeunesse Ordres Nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000 : Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold :
- Direction générale du Sport - ADEPS Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. BERGIERS, Fredd
- Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Décorations contingentées Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2000, sont promus Officier de l'Ordre de Léopold II : M. BATAILLE de
- Conseil d'Etat. - Suspension Par son arrêt n° 88.685 du 7 juillet 2000, le Conseil d'Etat, section administration, a suspendu l'exécution de l'arrêté royal du 18 février 2000 portant nomination de Ph
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouv
- 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
- 31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique