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31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité provinciale, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1992 portant organisation de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, notamment l'article 1er, 3°, e);

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, 3°, e) de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la...

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