July 08, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2000 (1)
- 3 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003
- 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Autres arrêtés
- Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté roy
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 juin 2000, entrant en vigueur le 30 juin 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Georgin, F., de ses fonctions de huissier de justice dans l'a
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal d
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration
- 31 MARS 2000. - Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires
- 31 MARS 2000. - Arrêté royal désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires
- 7 MAI 2000. - Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires
- Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Noens, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Ranst (arrondissement d'Anvers).
- 21 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
- 29 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A