Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal d
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.
Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney :
- M. Bertens, D., avocat;
- M. Hutin, J., advocat;
- Mme Van Bever, P., licenciée en droit, notaire à la résidence de Ciney.
Par arrêtés royaux du 29 juin 2000 :
- M. Van Raemdonck, A. avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers;
- sont nommés vice-président au tribunal de première instance d'Anvers :
- Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers;
- Mme Van de Wynckel, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers;
- Mme Verbeke, C., stubstitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.
Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes;
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance :
- de Nivelles, M. Gerard, L., licencié en droit;
- de Neufchâteau, M. Dillenbourg, D., avocat.
Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Petit, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 28 octobre 1999, entrant en vigueur le 29 juillet 2000, M. Cousin, R., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 mai 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, M. Stevenaert, J., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite, à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Douws, J., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier adjoint principal au...
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