Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté roy

Soins de Santé et indemnités

Agréation et fusion d'offices de tarification

Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification

- est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier :

OCMW RVT Ter Deinsbeke

, Deinsbekestraat 23, 9620 Zottegem, agréé sous le n° 925 600 71000;

- est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier :

OCMW Ter Linde

, Kaaiplaats 2, 8630 Veurne, agréé sous le n° 925 598 73000;

- est agréé comme office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier :

OCMW RVT en Rustoord Ninove

, Burchtstraat 46, 9400 Ninove, agréé sous le n° 925 599 72000;

- les offices de tarification « Kliniek St. Jozef », Nieuwpoortsesteenweg 57, 8400 Oostende, agréé sous le n° 925 570 04000 et « A.Z. Heilig Hart », Gouwelozestraat 100, 8400 Oostende, agréé sous le n° 925 571 03000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT