21 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel qu'inséré par le décret du 8 février 1999 :
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MM. André VAN NIEUWENHOVE et Jean-Paul VERLAINE, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique;
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MM. G. SIRONVAL, G. BEART, P. ANCIAUX et D. GUILLAUME, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel;
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MM. André JACQUEMIN, Jean-Jacques ROMAN, Philippe DUFER et Nicolas RENSONNET, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité :
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MM. Eric ROBERT et André AUQUIER, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique;
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MM. P. GREGOIRE, P. DYSSELER, J. DE JAEGER et J. DUBOIS, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel;
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MM. Alain ARCQ, Philippe DUVAL, Félice FERRARI et Didier BOURLON, représentant le personnel directeur et enseignant des Etablissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.
Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité :
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MM. Michel DECOSTER, Jean-Luc ECKELMANS, Michel LABART, Daniel DUMONT et Philippe DEHON, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel,
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MM...
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