February 04, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux' (1)
- 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail (1)
- 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (1)
- 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles (1)
- 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995 modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire (1)
- 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)
- 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport (1)
- 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média Belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital
- 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
- 29 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
- Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er juillet 1999 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. Chaltin, Jacky, R., assistant technique princi
- 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)
- Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, M. Frank Van De Ginste, docteur en médecine vétérinaire a
- 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budg
- Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région