Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budg
Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget 2000 de la régie d'électricité.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions spécifiques pour la fonction de secrétaire d'administration.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions spécifiques pour la fonction d'ouvrier adjoint.
EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier l'article 2, point g) de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire administratif.
EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier l'article 2, point g) de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire d'administration.
EVERE. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal arrête les modifications budgétaires n° 2 et B de l'exercice 1999.
GANSHOREN. - Par arrêté du 25 novembre 1999 n'est pas approuvée la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'arrêter le nouveau règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel de police.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de fixer les conditions de recrutement et de nomination au grade d'agent de police.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est annulée la délibération du 24...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI