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18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 44, modifié par la loi du 13 février 1998 et l'article 45;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, notamment l'article 26;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du président de ce Conseil;

Considérant que M. De Brouwer, Christophe, a réalisé plusieurs publications dans le domaine du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Considérant que l'intéressé est actif dans des institutions s'occupant des matières relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. De Brouwer, Christophe, est nommé président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour une période de six ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en...

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