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29 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occassion des compétitions sportives, notamment l'article 3, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte antidopage, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mai 1987, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Considérant que les mandats des membres de la Commission francophone de lutte antidopage nommés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1996 sont arrivés à échéance et qu'il convient de pourvoir à leur remplacement,

Arrête :

Article 1er. Le Prince...

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