January 15, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.9
- 22 DECEMBRE 1998. - Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente (1)
- 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif
- 22 DECEMBRE 1998. - Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 « Défense nationale » (1)
- 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses
- 22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)
- 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées
- 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
- 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Wathour, Charles A.G.D.V.J., inspecteur principal d'admini
- Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui produit ses effets le 10 octobre 1997, la société anonyme Riba-Beheer, In
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscriptions Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative a
- Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1998, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjointe de la Ministre de l'Emploi et du Travail est accordée à Mme Christina, Michiels, à part
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 décembre 1998 : - M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne, - M. van der Wiele, G., juge de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, entrant en vigueur le 11 février 1999, M. Taelman, P., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a
- Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de con
- Conseil national du Travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 novembre 1998, qui entre en vigueur le 25 novembre 1998 : M. Paul Clerinx, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Modification de la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté roya