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15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 5 et 56;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition du Ministre chargé du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Le titulaire du grade actuel d'inspecteur-général conserve son grade et son traitement à titre personnel.

Art. 3. Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang 13, le nombre de titulaires de rang 13 peut dépasser temporairement le...

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