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1er DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de prendre sans délai des mesures pour aligner la législation relative à la prophylaxie des maladies contagieuses sur celle relative à la protection de la vie privée afin de garantir les droits des personnes souffrant d'une maladie contagieuse soumise à déclaration;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses, la phrase "Fièvre hémorragique et autres maladies virales graves telles que la fièvre d'Ebola, la fièvre de Lassa et la fièvre de Marburg" est remplacée par la phrase "Fièvre hémorragique causée par les virus d'Ebola, de Lassa et de Marburg ou par d'autres virus similaires".

Art. 2. Il est ajouté à la liste de l'annexe I du même arrêté, après le mot "Typhus exanthématique", les mots "Toute autre maladie contagieuse grave non figurant sur la liste et qui risque de présenter un caractère épidémique".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 1998.

Le...

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