January 08, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative
- 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
- 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins
- 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail
- 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail
- 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
- 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail
- 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement
Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de la Couronne
- 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold
- 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold II
- Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998, MM. Michel Charlier et Jean-Marie Flahaut sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur général à la date du 1er novembre 19
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juillet 1998, MM. Bernard Dervaux et André Marthoz sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold. {abra} Par arrêté royal du 8 novembre 1998, MM. Jean Bernimolin
- Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 8 juillet 1998, M. Henri Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonct
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Nomination du magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Anne de Molina, Joseph, premier président émérite
- Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Nomination des secrétaires Par arrêté royal du 13 octobre 1998, M. De Raedt, Dirk, greffier adjoint de la cour du travail de Bruxelles, est nommé secrétaire
- 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés
- Société fédérale de Participations. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 1er décembre 1998, le mandat de président du conseil d'administration de la Société fédérale de Par