24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, tel que modifié jusqu'à présent;
Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande, rendu le 25 juin 1998;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 août 1998;
Vu le protocole n° 106.281 du 27 octobre 1998 du Comité de secteur XVIII Communauté flamande et Région flamande;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. A l'article II 6, § 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, la phrase suivante est supprimée : "Lorsqu'une division a dans ses attributions des matières relevant de plusieurs administrations, le chef de division siège au collège des chefs de division de chacune des administrations concernées".
Art. 2. A l'annexe 15 du même statut, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 juin 1996, 28 avril 1998 et 16 juin 1998, l'organigramme du Département de l'Enseignement est remplacé par l'organigramme figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS
Annexe
Departement Onderwijs
Departement de l'Enseignement
Secretaris-generaal
Secrétaire général
afdeling Begroting en Gegevensbeheer
Division du Budget et de la Gestion des Données
afdeling Beleidscoördinatie
Division de la Coordination de la Politique générale
administratie Ondersteuning
Administration de l'Aide à la Gestion
afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
afdeling Informatica
Division de l'Informatique
afdeling Coördinatie Onderwijspersoneel
Division de Coordination du Personnel de l'Enseignement
afdeling PMS...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI