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2 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes Entreprises,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu les propositions des associations d'éleveurs agréées,

Arrête :

Article 1er. Article 1er, 1° est remplacé par la disposition suivante :

1. Le Pur Sang anglais.

Membres effectifs :

M. Le Comte Hubert du Monceau de Bergendal, Bruxelles.

M. Van Derton, Paul, Bruxelles.

Mme Jacques Brigitte, Bruxelles.

Dr. Barbier, G., Bruxelles.

Médecin Vétérinaire adjoint à la Commission :

Dr. Barbier, G., Bruxelles.

Art. 2. Dans l'article 8, les dispositions ayant trait au Cheval de Trait ardennais sont remplacées comme suit : « Le Cheval de Trait ardennais.

Membres effectifs :

  1. Bulteau, Michel.

  2. Olivier, Yves.

    Suppléants :

  3. Laboulle, Bernard.

  4. Jacob, Etienne.

    Vétérinaire adjoint à la Commission :

    Dr. Rase, Fernand...

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