July 03, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
- 5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au 'Fonds de formation professionnelle de la construction' (1)
- 5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation due au 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' (1)
- 9 MAI 2008. - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités (1)
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers (1)
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les rémunérations des jeunes ouvriers (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un 'Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction' (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les contrats à durée déterminée et les contrats de remplacement (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. François Meinhart, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. Cloos, Patrick, est nommé à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. Decruynaere, Pieter, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité d
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Coene, Lena, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la C
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Ronse, Karen, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Cauwerts, Katty, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mineris en qualité de transporteur de déchets autres que da
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL A & A Transports en qualité de transporteur de déchets aut
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Prometal en qualité de collecteur de déchets autres que da