March 08, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2023 modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié, et fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier pouvant être autorisées à un aidant qualifié, ainsi que leurs conditions d'exercice et les conditions de formation requises pour cette autorisation
- 15 FEVRIER 2024. - Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française (1)
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation (1)
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit individuel à la formation (1)
- 15 FEVRIER 2024. - Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques (1)
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux éco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
- 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil
- 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi
Autres arrêtés
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu
- 23 FEVRIER 2024. - Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées
- Canalisations de transport d'oxygène et d'hydrogène Autorisation de transport B323-4531 Par arrêté ministériel du 1er mars 2024
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2023 ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade de Officier dans l'Ordre de la Couronne : Monsieur STIENON Jean-Marc
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Sébastien GUILLAUME
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur François HORNYAK