6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 1er, alinéa 2 ;
Vu la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 6, § 3, alinéa 1er;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Monsieur Arne Christoffels est nommé commissaire du gouvernement auprès du banc...
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