March 08, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la prime syndicale (1)
- 2 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux emplois fin de carrière (1er janvier 2023 - 30 juin 2023) (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation (1)
- 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité en cas d'accident de travail mortel (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux emplois tremplins (1)
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (employés) (1)
- 23 FEVRIER 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25 avril 2017 portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises
Autres arrêtés
- Forces armées. - Personnel. - Nominations dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 4244 du 22 décembre 2022
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frederic Eggermont, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4371 Par arrêté ministériel du 17 février 2023
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Annick DEL EPINE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration Sociale
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2023 à Madame Nathalie DEMAN
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de Bruxelles Fiscalité
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2023, monsieur Miloud BOUAZZA
- Forces armées. - Personnel. - Nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 4252 du 22 décembre 2022
- 3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des liquidateurs de Vitare SA, ayant son siège à 9800 Deinze, Achiel Van Eechautestraat 13, boîte 2