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8 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 (publiée le 23 décembre 2021) ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 14 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu le protocole d'accord du 02 décembre 2022 relatif au subside accordé à la Ville de Bruxelles pour la réalisation d'une oeuvre d'art sur la façade d'un bâtiment se situant sur le Boulevard Anspach, 21;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2022 ;

Sur la proposition de notre ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Une subvention facultative de deux-cent-mille euros, (200.000 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.

§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2022 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.16

Art. 2. La subvention a pour objet le financement nécessaire à la réalisation d'une oeuvre d'art qui consiste en une fresque mural « mécaniques discursives » sur la façade du bâtiment situé au Boulevard Anspach, 21.

Art. 3. § 1er. Les investissements seront exécutés à charge du budget...

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