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23 FEVRIER 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25 avril 2017 portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

L'Administrateur général des Douanes et Accises,

Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, les articles 216 et 219, modifiés par la loi du 27 avril 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 28 octobre 2015 concernant la délégation en matière de recours administratifs ;

Considérant la nécessité pour l'Administrateur général des Douanes et Accises, de désigner les fonctionnaires de l'Administration générale des Douanes et Accises compétent en matière de recours administratifs conformément aux articles 216 et 219 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2023,

Arrête :

Article 1er. Article 10 de l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25 avril 2017 portant désignation de...

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