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2 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 38, § 3bis, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal n° 401 du 18 avril 1986 et modifié par l'arrêté royal n° 501 du 31 décembre 1986 et la loi-programme du 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 octobre 2022;

Vu l'avis n° 2.333 du Conseil national du travail, donné le 29 novembre 2022;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 27 janvier 2023;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Vu l'avis n° 72.684/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2022 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, les mots " l'article 38, § 3bis, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " l'article 38, § 3bis, alinéa 4, ".

Art. 2. A l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 février 2022, les modifications...

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