June 27, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
- 17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
- 28 AVRIL 2022. - Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 2 AVRIL 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
- 20 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : descriptions morphologiques et physiologiques du mouton » (code 167002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » (code 167007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture de l'appel City of Things 2022 et octroi d'une aide dans ce cadre
- 9 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (1)(2)(3)
- 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : les bâtiments » (code 167004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Autres arrêtés
- 1er JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'adresse du siège social d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4456 Par arrêté ministériel du 7 juin 2022, l'avenant à l'autorisation de transport A323-3617
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du er mai 2022 à Madame Chantal DE PAUW
- 2 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « MundoSalud », modèle Kadi-001 et de code EAN 6970911119921
- 7 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat
- 27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
- Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 mars 2022, prenant cours le 30 mars 2022, M. Lepaffe C.
- 10 MAI 2022. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale
- 1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'asbl NOOZO en tant que conseil flamand consultatif et de participation à la politique de personnes handicapées et portant conclusion d'un accord de coopération avec le conseil