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10 MAI 2022. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Directeur général de Bruxelles Logement,

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, articles 10, 12 et 214ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, article 2;

Vu le test égalité des chances réalisé le 10 mai 2022 en application de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent dans le courant du mois de juillet 2022;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties;

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de...

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