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27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4;

Vu l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent;

Considérant les propositions faites par les fédérations de pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale et par les représentants des organisations représentatives des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les modifications suivantes sont apportées:

  1. les mots "Monsieur Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique," sont abrogés;

  2. cet article est complété par l'alinéa suivant: "Madame Jenifer CLAVAREAU, Secrétaire générale de la Fédération de l'Enseignement de...

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