Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 mars 2022, prenant cours le 30 mars 2022, M. Lepaffe C.

Ordre judiciaire

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 mars 2022, prenant cours le 30 mars 2022, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné magistrat suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles du 4 avril 2022, la désignation de M. Lepaffe C., magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 25 avril 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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