March 23, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton aval » à Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton), Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau et Torgny (Rouvroy) et Saint-Mard et Virton (Virton)
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
- 11 MARS 2022. - Loi abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 10 MARS 2022. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
- 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue relatifs à l'utilisation du numérique dans l'enseignement des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux, pour le niveau interréseaux, pour l'année scolaire 2022-2023
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton amont » à Ethe et Virton (Virton) et abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau du Cron » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Laclaireau » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Laclaireau » à Virton (Ethe) et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2005 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton
Autres arrêtés
- 9 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 février 2022
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2022
- Environnement Par acte du 22 février 2022
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022, M. Adrien Grabarski, né le 1er août 1989
- 24 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant nomination du président du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
- 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs
- Environnement Par décision du 24 février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE