Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements publics, tels que concerts, randonnées, visites guidées, shows, représentations quelconques, et spectacles assimilés, à l'exception des spectacles et divertissements publics visés par d'autres dispositions particulières.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2022 à 2025

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du...

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