March 03, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chastre
- 31 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage (CODA)
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets
- 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
- 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules
- 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux administrations locales pour la réalisation de logements d'urgence
- 13 JANVIER 2022. - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
- 17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires. - Errata
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 31 janvier 2022, M. Denis DAGNELIE sis rue de Bethléem 5
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 18 octobre 2021 par
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4026 Par arrêté ministériel du 15 février 2022
- Environnement Par décision du 31 janvier 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.c.r.l. LA RESSOURCERIE NAMUROISE, sise Nouvelle route de Suarlée 8
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 1er février 2022
- Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 decembre 2021