17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires. - Errata

Au Moniteur belge n° 54 du 23 février 2022, à la page 16204, acte n° 2022/40201, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans le texte français du rapport au Roi, il faut lire « Les mises font également référence aux gains qui ont été payés et qui sont misés à nouveau. » au lieu de « Les mises ne font pas référence aux gains qui ont été payés et qui sont misés à nouveau. » ;

  2. dans le texte néerlandais du rapport au Roi, il faut lire « Deze beperking is eveneens opportuun aangezien dagbladhandelaren slechts weddenschappen mogen aanbieden als strikte nevenactiviteit. Ook mag de aanneming van weddenschappen niet meer dan 1/5e van de totale winkelruimte in beslag nemen en kan in totaal niet meer dan 10 m2 in beslag nemen. » au lieu de « Ook mag de aanneming van weddenschappen niet meer dan 1/5e van de totale winkelruimte in beslag nemen en...

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