Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 18 octobre 2021 par

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 18 octobre 2021 par lesquels le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur les réalisations de décors de l'atelier menuiserie et peinture ainsi que la délibération du 18...

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