Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux

Pouvoirs locaux

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la propreté publique Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés Exercice 2022

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'enlèvement par la commune des versages sauvages de déchets.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les repas fournis dans les écoles communales Exercices 2021 à 2025 Redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture et de loges au columbarium et les cavurnes Exercices 2021 à 2025

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les terrains de camping Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle de séjour Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les secondes résidences Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés Exercices 2022 à 2025 Taxe sur la délivrance de...

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