January 20, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
- 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.623
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, remplaçant la convention collective de travail du 25 novembre 2019 relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail, enregistrée sous le numéro 156126/CO/220, adaptée par la convention collective de travail du 7 mai 2020, enregistrée sous le numéro 159518/CO/220 (1)
- 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 11.294.026,32 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 10 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant temporairement le montant de la prime de fin d'année fixé dans la convention collective de travail n° 94389/CO/143 du 8 juin 2009 (1)
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 62 ans (1)
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Satoko C. NAKAYAMA
- Environnement Par décision du 11 janvier 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE
- Environnement Par décision du 12 janvier 2022, M. Vincent Van Moorleghem, Chemin d'Ath 161
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Maxime GAUDISAUBOIS
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 21 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit
- 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Tasset J.-H, juge de paix à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Berlinblau A., président consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles