26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution ;
Vu le Code ferroviaire, l'article 70, § 5 ;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art.70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire ;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, l'annexe, modifiée par l'arrêté royal du 24 septembre 2017, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
G. GILKINET
Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire
Annexe à l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire
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Membres du personnel du rôle linguistique néerlandophone
AERTS Bob 15/05/1979 ALLEYN Yves 28/09/1970 ALTAMURA Mauro 23/07/1986 BAELE Philip 09/08/1978 BAERT Filip 17/06/1964 BAETE Nick 17/04/1985 BEGINE Erik 09/08/1973 BEUSELINCK Rob 24/03/1989 BOGAERT Patrick 02/04/1970 BOGDANOV Peter 24/05/1971 BOHMER Jurgen 23/10/1978 BOSTYN Jurgen 20/07/1975 BOYDENS Paul 12/08/1961 BREUGELMANS Gregory 17/04/1962 BRISSON Geoffrey 31/01/1977 BUELENS Steven 28/08/1973 CEYSSENS Cindy 11/10/1982 COPPENS Glenn 15/02/1986 CUYPERS Koen 24/01/1990 CYPERS Michel 17/12/1965 DANCET Jeroen 19/12/1989 DANNEELS Johan 03/09/1963 DAVID Vicky 27/04/1981 DE BAETS Tim 02/04/1982 DE BOCK Thomas 05/01/1980 DE BOEVER-REDANT Andy 02/03/1979 DE COSTER Ann 25/06/1974 DE KETELAERE Siegfried 20/08/1976 DE KEYSER Dieter 15/08/1976 DE LOOZE Kristof 04/12/1973 DE MEYER Elisabeth 23/04/1985 DE MEYST Geert 04/11/1962 DE PELSMAKER Gino 24/06/1980 DE PETTER Emiel 13/09/1962 DE SCHRIJVER David 13/03/1980 DE STERCKE Edwin 10/05/1974 DE WILDE Jan 12/05/1987 DE ZEURE Stefaan 15/03/1960 DEBAEKE Kevin 20/02/1986 DEBEUF Davy 09/08/1986 DEFEBERE Wim 23/12/1972 DEHUYSSER...
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