Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêtés royaux du 29 août 2021 et 7 septembre 2021, sont les désignations au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le :
- 9 janvier 2022 :
M. d'Oultremont A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur ;
Mme Vandendaele A., substitut de l'auditeur du travail du Brabant wallon.
- 10 janvier 2022 :
M. Schotsaert A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale ;
M. Gérard P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, Mme Vanhout M., juge au tribunal de police du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande
vElle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
A la demande explicite de l'intéressée il est mis fin à sa qualité de magistrat.
Par arrêté royal du 14 octobre 2021, entrant vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée, la démission de Mme Keirsebelik A. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 14 octobre 2021, les désignations aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 18 janvier 2022, de :
- M. Bergen C. ;
- Mme De Boever E.;
- M. Van Den Berge Y. ;
substituts du procureur général près cette cour.
Par arrêté royal du 14 octobre 2021, la nomination de Mme Vandamme E. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 janvier 2022.
Par arrêté royal du 27 octobre 2021, M. Senaeve P, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 janvier 2022 au soir.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021,
- entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Oswald G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la nomination de Mme Van Petegem L. à la fonction de d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en...
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