October 01, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
- 16 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2021-2022
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (1)
- Extrait de l'arrêt n° 97/2021 du 1er juillet 2021 Numéros du rôle : 7174, 7175, 7176, 7179, 7284, 7285 et 7288 En cause : les recours en annulation des articles 55
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bizet » sur le territoire de la commune d'Anderlecht
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie foncière de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Valérie ANNYS
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depris C.
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un Un arrêté ministériel du 24 août 2021 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 juin
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Monsieur Wim VAN LENT
- Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 24 juillet 2021, M. Eric DE WINTER est remplacé comme commissaire du gouvernement, représentant du Ministre de Travail
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, madame Soetkin VEKEMAN
- Notariat Par arrêté royal du 7 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021, est acceptée, à sa demande
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 27 mai