29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
RAPPORT AU ROI
Sire,
Les objectifs du plan "été", tels qu'établis lors du Comité de concertation du 11 mai 2021, ayant été atteints, le Comité de concertation du 20 août 2021 a décidé qu'à partir du 1er septembre 2021, un ensemble supplémentaire de restrictions aux activités économiques, sociales et culturelles pouvaient être levées.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, le port du masque buccal n'est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, de la fonction publique ou des associations et dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les manifestations et les fêtes privées de moins de 200 spectateurs à l'intérieur et 400 spectateurs à l'extérieur, sauf décision contraire de l'autorité locale.
Le port d'un masque buccal et le respect d'une distance de sécurité d'un mètre et demi restent cependant des outils importants pour prévenir la propagation du virus. C'est pourquoi le port d'un masque reste toujours obligatoire dans un grand nombre de situations, notamment dans les transports publics et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoires, les lieux de culte, les bâtiments judiciaires, les bibliothèques et lors des manifestations. Dans les lieux très fréquentés comme les rues commerçantes, les foires et les kermesses, l'obligation de porter un masque buccal reste également d'application.
Etant donné que l'obligation du port du masque buccal sera ainsi maintenue dans de nombreux endroits, le Gouvernement a décidé de prolonger le régime tarifaire préférentiel de 6 p.c. pour trois mois supplémentaires, à compter de la date d'expiration du régime tarifaire favorable temporaire actuel.
Un autre geste barrière très important consiste en la désinfection régulière des mains au moyen de gels hydroalcooliques. Ce geste est entré entre-temps dans les habitudes de nos concitoyens et constitue un moyen simple et efficace de lutter contre la propagation du COVID-19. Beaucoup d'établissements parmi ceux dont la réouverture a été autorisée invitent d'ailleurs leur clientèle ou leurs visiteurs à effectuer de manière systématique ce geste barrière avant d'entrer dans leur établissement ou complexe.
Par conséquent, comme c'est le cas en ce qui concerne les masques buccaux, le Gouvernement a également décidé de prolonger de trois mois supplémentaires le régime tarifaire...
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