September 06, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur
- 16 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
- 16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation
- 29 JUIN 2021. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
- 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres (1)
- 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande
- 16 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée (3ème lecture)
Autres arrêtés
- 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de neuf membres de la Commission consultative spéciale Concurrence
- Personnel Par arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2020, Madame Sabine Herzet est admise au stage en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, et ce
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Pour la consultation du tableau
- 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) et de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté
- 31 AOUT 2021. - Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA »
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Evi PLATTEAU